Permis de construire n° 0490502500115 à Brissac Loire Aubance pour 1 693 m² de locaux, Rue De La Belle Etoile (Br
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2026
Dossier PC n° 0490502500115
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490502500115 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé Rue De La Belle Etoile (Br. Le demandeur déclaré est FONDATION PERCE NEIGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1064, B286, B950. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 038 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 4 731 m² |
| Total | 3 038 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 4 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 038 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 4 731 m² |
| Total locaux | 3 038 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 4 731 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500352
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490502500115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |