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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05012918G0022

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 13 Bi Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PERCE NEIGE et autorisé le 2 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0022, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PD n° 05012918G0022

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05012918G0022, délivré le 2 novembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 13 Bi Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE. Le terrain concerné couvre 193 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

193 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/11/2018

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoire administratif

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	193 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 785041005
SIRET: 78504100500162
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: COURBEVOIE (92415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05012918G0022
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Bi Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PERCE NEIGE et autorisé le 2 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0022, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.