Permis de démolir n° 05012918G0022 à Cherbourg-en-Cotentin, 13 Bi Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PD n° 05012918G0022
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05012918G0022, délivré le 2 novembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 13 Bi Rue Amiral Courbet Cherbourg-Octeville. La demande émane de FONDATION PERCE NEIGE.
Le terrain concerné couvre 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COURBEVOIE (92415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05012918G0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |