Permis de construire Locaux N° 04612724B0020

Permis de construire n° 04612724B0020 à Gourdon pour 202 m² de locaux, 8 rue Ventura

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 04612724B0020

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612724B0020 a été délivré le 4 novembre 2024 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 8 rue Ventura. FONDATION PERCE NEIGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 212 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2026, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 711, AE 703. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 212 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 711 AE 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 202 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785041005
SIRET
78504100500352
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92594)

Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612724B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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