Permis de construire à Juvigny-sur-Loison pour 161 m² de locaux - 2 Rue De L Abbaye
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 05526215C0001
Demandeur
COMITE PERCE NEIGE
Cette page présente le permis de construire n° 05526215C0001, délivré le 29 février 2016 à Juvigny-sur-Loison (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Abbaye, Juvigny-sur-Loison (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE PERCE NEIGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB416.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Juvigny-sur-Loison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvigny-sur-Loison Code postal 55600 Identifiant INSEE 55262
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 681 m² | 77 m² | 84 m² | 12 m² | 84 m² | 65 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 681 m² | 77 m² | 84 m² | 12 m² | 84 m² | 65 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 681 m² | 77 m² | 84 m² | 12 m² | 84 m² | 65 m² | 1 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE PERCE NEIGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05526215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |