Permis de construire Locaux N° 02610320N0003

Permis de construire à Condorcet pour 1 153 m² de locaux - La Traversiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 02610320N0003

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Cette page présente le permis de construire n° 02610320N0003, délivré le 19 octobre 2020 à Condorcet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Traversiere, Condorcet (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C353, 0C354, 0C355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 520 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Condorcet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C353 0C354 0C355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condorcet Code postal 26110 Identifiant INSEE 26103
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Locaux 3 328 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 4 481 m²
Total 3 630 m² 1 153 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 123 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 328 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 4 481 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785041005
SIRET
78504100500162
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610320N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Traversiere, Condorcet (26110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PERCE NEIGE et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610320N0003, instruit par la commune de Condorcet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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