Permis de construire n° 08510021C0047 à Givrand pour 390 m² de logement, 9 Bis Rue Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 08510021C0047
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue Du Marais, le permis de construire n° 08510021C0047 a été délivré le 12 mai 2022 à Givrand (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de FONDATION PERCE NEIGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Givrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givrand Code postal 85800 Identifiant INSEE 85100
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 060 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 060 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08510021C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |