ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
524110921 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 21/07/2010

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

65

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

64

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 64 permis de démolir. Les dossiers concernent 42 communes, principalement Les Herbiers.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 85000 à LA ROCHE-SUR-YON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF DE LA VENDEE
Date de création
21/07/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE compte 65 autorisations recensées sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026, dans 42 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

65

Période couverte

08/06/2017 - 17/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

42 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -33,3 % 0 0 8
2025 12 -7,7 % 0 0 12
2024 13 +116,7 % 0 0 13
2023 6 -45,5 % 1 0 5
2022 11 +120,0 % 0 0 11
2021 5 +25,0 % 0 0 5
2020 4 +33,3 % 0 0 4

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Luçon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Adjudant Barrois, Luçon (85400) DP Locaux AP752 3 948 m² 15 m² 2023/04/26

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

64 autorisations sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026, réparties dans 41 communes, principalement aux Herbiers. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Avenue Georges Clemenceau, La Châtaigneraie (85120) PD AD517 2 728 m² 2026/07/17
11 Rue Oceane, Lairoux (85400) PD AB55 788 m² 2026/07/06
2 Rue Du Stade, Mouzeuil-Saint-Martin (85370) PD AH183, AH184 485 m² 2026/07/03
81 Rue De La Combe, Benet (85490) PD AI226, AI230 2 336 m² 2026/06/24
6 Ter Place De L'abbe Grelier, Challans (85300) PD AH1152, AH1246 5 272 m² 2026/06/05
20 Et 24 Rue Nationale, Les Herbiers (85500) PD AE3, AE5 5 603 m² 2026/05/28
12 Rue Du 8 Mai 1945, Notre-Dame-de-Riez (85270) PD AB400, AB401 1 749 m² 2026/05/19
3 Grande Rue Du N_3 Au N_17, Les Herbiers (85500) PD AC131, AC136 1 795 m² 2026/02/26
8 Rue De La Cartraie, Vairé (85150) PD AD255 1 258 m² 2025/10/21
19 Rue Felicite Bevier, L'Épine (85740) PD AL1050 2 913 m² 2025/09/18
32 Place Du Champ De Foire, Aizenay (85190) PD BC100, BC101 721 m² 2025/08/20
Rue Du Marche Rue Georges Clemenceau Impasse Du Mar, Rives de l'Yon (85310) PD AB273, AB274 970 m² 2025/07/09
1 Rue De La Salette, Martinet (85150) PD AE41, AE42 1 634 m² 2025/06/11
8 Rue Du Sabotier, La Genétouze (85190) PD AB137, AB166 622 m² 2025/06/10
3 Rue De L Ocean, Jard-sur-Mer (85520) PD AP2, AP3 2 757 m² 2025/06/04
2 Rue De La Guerche, Les Herbiers (85500) PD C5372, C5383 1 466 m² 2025/05/27
55 Rue Des Parcs, Aizenay (85190) PD AI31 2 647 m² 2025/04/30
1 Rue Du Bocage, Montournais (85700) PD AB529, AB530 290 m² 2025/03/25
4 Rue De La Messagerie, Le Poiré-sur-Vie (85170) PD AE101, AE285 1 612 m² 2025/02/26
Rue Du Barrage, Apremont (85220) PD AH40, AH41 18 607 m² 2025/01/07
43 Rue Du Onze Novembre 1918, Les Herbiers (85500) PD C1468, C2139 3 835 m² 2024/12/19
2 Rue De L'industrie, Les Herbiers (85500) PD C3822, C3823 12 971 m² 2024/12/12
91 Rue Nationale, Chantonnay (85110) PD BE351, BE377 134 m² 2024/12/03
843 Impasse De La Fournerie, Le Poiré-sur-Vie (85170) PD AE205, AE265 183 m² 2024/11/06
5 Rue Du Stade, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540) PD AE47 2 860 m² 2024/09/21
Avenue De La Republique, Palluau (85670) PD AB213, AB86 3 381 m² 2024/09/20
17 Rue Jean Yole, Saint-Paul-Mont-Penit (85670) PD AH33, AH34 3 202 m² 2024/09/02
2 Rue De Verdun, Saint-Julien-des-Landes (85150) PD AC200 273 m² 2024/08/14
2 Rue De La Croix, Les Achards (85150) PD AC83, AC84 932 m² 2024/08/13
19 Rue Du Stade, Le Girouard (85150) PD AB124, AB125 3 537 m² 2024/08/05
Impasse Du Four, Damvix (85420) PD AH316, AH317 479 m² 2024/07/26
47 Rue Louis Pergaud, Nalliers (85370) PD AO242, AO244 3 067 m² 2024/07/25
300 Avenue Francois Mitterrand, Les Sables-d'Olonne (85180) PD AM11, AM12 6 201 m² 2024/01/24
2 Rue De La Pree, Les Herbiers (85500) PD AE322 415 m² 2023/09/28
Rue St Jacques, Les Herbiers (85500) PD AC156, AC279 1 838 m² 2023/09/07
Rue Nationale, La Ferrière (85280) PD AI81 2 520 m² 2023/08/18
Place Du Marche Et Rue Des, Beaulieu-sous-la-Roche (85190) PD AC116, AC117 1 232 m² 2023/03/29
17 Rue Du Pre Renaudet, Benet (85490) PD AC443, AC444 4 372 m² 2023/02/01
8 A 1 Rue Marechal Foch, La Roche-sur-Yon (85000) PD AL1215, AL1216 1 574 m² 2022/12/06
Adresse Non Renseignée, Barbâtre (85630) PD AD59, AD61 1 662 m² 2022/09/15
7 Rue De La Promenade, Chauché (85140) PD AB65 1 896 m² 2022/09/12
11 Rue Du Bocage, Maché (85190) PD AC182, AC183 4 835 m² 2022/08/30
Rue Du Four Et Rue Sainte, Fontenay-le-Comte (85200) PD AS32, AS33 3 697 m² 2022/08/05
23 Rue Jean Yole, Saint-Julien-des-Landes (85150) PD AC193, AC195 7 091 m² 2022/05/04
47-49 Rue Des Sables, Les Magnils-Reigniers (85400) PD ZS272, ZS275 1 187 m² 2022/05/02
12/12 Rue De L'ocean, Saint-Prouant (85110) PD AB679, AB680 2 819 m² 2022/04/21
3 Rue Gobin Et Rue Planty, Aizenay (85190) PD BC111, BC112 1 616 m² 2022/01/25
Rue Clemenceau, Aizenay (85190) PD AN24, AN25 1 548 m² 2022/01/25
17 Avenue Georges Clemenceau La Mothe-Achard, Les Achards (85150) PD AP471, AP472 485 m² 2022/01/07
Rue Nationale Et Place De, Chantonnay (85110) PD BE290, BE291 798 m² 2021/12/13

14 permis de démolir supplémentaires

Voir toutes les autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE concernent 42 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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