Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 64 permis de démolir. Les dossiers concernent 42 communes, principalement Les Herbiers.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 85000 à La Roche-sur-Yon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE compte 65
autorisations recensées
sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026,
dans 42
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
65
Période couverte
08/06/2017 - 17/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
42 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
8
-33,3 %
0
0
8
2025
12
-7,7 %
0
0
12
2024
13
+116,7 %
0
0
13
2023
6
-45,5 %
1
0
5
2022
11
+120,0 %
0
0
11
2021
5
+25,0 %
0
0
5
2020
4
+33,3 %
0
0
4
2019
3
+50,0 %
0
0
3
2018
2
+100,0 %
0
0
2
2017
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
1 autorisation sur la période 26/04/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Luçon. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
64 autorisations sur la période 08/06/2017 - 17/07/2026, réparties dans 41 communes, principalement aux Herbiers. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE est associé à 65 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE concernent 42 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.