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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502023F0001

Permis de démolir n° 08502023F0001 à Benet, 17 Rue Du Pre Renaudet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 1 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502023F0001, déposé en mairie de Benet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PD n° 08502023F0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Pre Renaudet, le permis de démolir n° 08502023F0001 a été délivré le 1 février 2023 à Benet (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Le terrain d'assiette couvre 4 372 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC443, AC444, AC445. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Surface du terrain

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 février 2023

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2023

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC443 AC444 AC445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 524110921
SIRET: 52411092100037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502023F0001
Code commune INSEE	85020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Pre Renaudet à Benet (85490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 1 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502023F0001, déposé en mairie de Benet.

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2 Rue Du Prieure Saint-Christine

Benet (85490)

05 oct. 2021 3 395 m² foncier

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10 Allee Jean Fleury

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