Retour aux permis de démolir de Fontenay-le-Comte

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509222F0004

Permis de démolir n° 08509222F0004 à Fontenay-le-Comte, Rue Du Four Et Rue Sainte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 5 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PD n° 08509222F0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509222F0004 a été délivré le 5 août 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Four Et Rue Sainte. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS32, AS33, AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

3 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS32 AS33 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 697 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 524110921
SIRET: 52411092100037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°0850592600001 Autorisé

16 Avenue Georges Clemenceau

17 juil. 2026

PD n°0851172600002 Autorisé

11 Rue Oceane

06 juil. 2026

PD n°0851582600001 Autorisé

2 Rue Du Stade

03 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509222F0004
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Four Et Rue Sainte à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 5 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509222F0004, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-le-Comte

PD n°08509221F0006 Terminé

102 Rue De La Republique

Fontenay-le-Comte (85200)

01 oct. 2021 30 437 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

PD n°08509222F0001 Autorisé

4 A Rue De La Commanderie

Fontenay-le-Comte (85200)

15 avr. 2022 528 m² foncier

PD n°08509222F0006 Autorisé

4 Rue Jarnigande

Fontenay-le-Comte (85200)

12 juil. 2022 15 270 m² foncier CE INCAF

PD n°08509222F0007 Commencé

4 Rue De La Grue

Fontenay-le-Comte (85200)

27 sept. 2022 758 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

PD n°08509222F0009 Autorisé

54 Rue Rabelais

Fontenay-le-Comte (85200)

30 nov. 2022 900 m² foncier SCI LA TONNELLE

PD n°08509222F0011 Autorisé

9 Rue Du Docteur Aude

Fontenay-le-Comte (85200)

09 janv. 2023 762 m² foncier VENDEE LOGEMENT ESH

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte

Permis de construire à Fontenay-le-Comte

751 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-le-Comte

29 autorisations