Permis de démolir n° 08506422U0001 à Chauché, 7 Rue De La Promenade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PD n° 08506422U0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauché (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506422U0001 a été délivré le 12 septembre 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Promenade. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Le terrain support du projet couvre 1 896 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Chauché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chauché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauché Code postal 85140 Identifiant INSEE 85064
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 896 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100029
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08506422U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |