Permis de démolir n° 0850982500003 à La Genétouze, 8 Rue Du Sabotier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 0850982500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850982500003 a été délivré le 10 juin 2025 à La Genétouze (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Sabotier. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB166, AB167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à La Genétouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 85190 Identifiant INSEE 85098
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850982500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |