Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851092500014

Permis de démolir n° 0851092500014 aux Herbiers, 3 Grande Rue Du N_3 Au N_17

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0851092500014

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Grande Rue Du N_3 Au N_17, le permis de démolir n° 0851092500014 a été délivré le 26 février 2026 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Le terrain d'assiette couvre 1 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC136, AC137. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 120 permis de démolir référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2026

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC136 AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du N_3 Au N_17

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
524110921
SIRET
52411092100037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851092500014
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grande Rue Du N_3 Au N_17 aux Herbiers (85500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 26 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851092500014, déposé en mairie des Herbiers.

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