Permis de démolir n° 0851092500003 aux Herbiers, 2 rue de la Guerche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 0851092500003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851092500003 a été délivré le 27 mai 2025 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue de la Guerche. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 466 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 5372, C 5383. La voie, rue de la Guerche, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 122 permis de démolir aux Herbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 466 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 466 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à Roche sur Yon (La). Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 66 permis de démolir référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROCHE SUR YON (LA) (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851092500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Guerche aux Herbiers (85500)
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