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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509924A0001

Permis de démolir n° 08509924A0001 au Girouard, 19 Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509924A0001, déposé en mairie du Girouard.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 08509924A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08509924A0001, délivré le 5 août 2024 au Girouard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Le terrain d'assiette couvre 3 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB125, AB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Girouard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

3 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet au Girouard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB125 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Girouard Code postal 85150 Identifiant INSEE 85099
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 524110921
SIRET: 52411092100037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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2 Rue Du Stade

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509924A0001
Code commune INSEE	85099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Stade au Girouard (85150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509924A0001, déposé en mairie du Girouard.

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