Permis de démolir n° 0852982500002 à Vairé, 8 rue de la Cartraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PD n° 0852982500002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2025 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0852982500002 porte sur un bâtiment situé 8 rue de la Cartraie. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 258 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 255. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Vairé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 258 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 66 permis de démolir référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852982500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |