Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850202600001

Permis de démolir n° 0850202600001 à Benet, 81 Rue De La Combe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2026

Dossier PD n° 0850202600001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850202600001, délivré le 24 juin 2026 à Benet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 81 Rue De La Combe. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Le terrain concerné couvre 2 336 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI226, AI230, AI231. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Benet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2026

Surface du terrain

2 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

24 juin 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
24/06/2026

Localisation du projet à Benet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI226 AI230 AI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 336 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
524110921
SIRET
52411092100037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2010

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850202600001
Code commune INSEE 85020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juin 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De La Combe à Benet (85490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 24 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850202600001, déposé en mairie de Benet.

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