Permis de démolir n° 0850832500004 à L'Épine, 19 Rue Felicite Bevier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 0850832500004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850832500004 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un bâtiment situé 19 Rue Felicite Bevier. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.
Le terrain concerné couvre 2 913 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1050. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 913 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 524110921
- SIRET
- 52411092100037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850832500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |