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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851382500001

Permis de démolir n° 0851382500001 à Martinet, 1 Rue De La Salette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 11 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851382500001, déposé en mairie de Martinet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PD n° 0851382500001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Salette, le permis de démolir n° 0851382500001 a été délivré le 11 juin 2025 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

Le terrain concerné couvre 1 634 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Martinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Surface du terrain

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/06/2025

Localisation du projet à Martinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41 AE42 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 634 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 524110921
SIRET: 52411092100037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851382500001
Code commune INSEE	85138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Salette à Martinet (85150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 11 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851382500001, déposé en mairie de Martinet.

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