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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08520024S0001

Permis de démolir n° 08520024S0001 à Saint-Avaugourd-des-Landes, 5 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 21 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520024S0001, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2024

Dossier PD n° 08520024S0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08520024S0001 a été délivré le 21 septembre 2024 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Stade. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 860 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2024

Surface du terrain

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/09/2024

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 524110921
SIRET: 52411092100037
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08520024S0001
Code commune INSEE	85200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Stade à Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE et autorisé le 21 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520024S0001, déposé en mairie de Saint-Avaugourd-des-Landes.

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