Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST est associé à 129 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 123 permis de démolir. Les dossiers concernent 74 communes, principalement Thionville.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 54700 à Pont-à-Mousson.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST compte 129
autorisations recensées
sur la période 21/06/2013 - 06/07/2026,
dans 74
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
129
Période couverte
21/06/2013 - 06/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
74 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
7
-41,7 %
0
1
6
2025
12
0 %
1
0
11
2024
12
-7,7 %
0
0
12
2023
13
+62,5 %
0
0
13
2022
8
+14,3 %
0
0
8
2021
7
+16,7 %
0
0
7
2020
6
-57,1 %
0
0
6
2019
14
+75,0 %
0
0
14
2018
8
-11,1 %
0
0
8
2017
9
-35,7 %
0
0
9
2016
14
+27,3 %
1
0
13
2015
11
+57,1 %
1
0
10
2014
7
+600,0 %
1
1
5
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
4 autorisations sur la période 04/09/2014 - 24/10/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Uckange. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
2 autorisations sur la période 31/01/2014 - 08/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Raon-l'Étape. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
123 autorisations sur la période 21/06/2013 - 06/07/2026, réparties dans 72 communes, principalement à Thionville. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST est associé à 129 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST concernent 74 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.