Permis de démolir n° 05775124Y0002 à Woippy, 12 avenue de Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PD n° 05775124Y0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2024 à Woippy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775124Y0002 porte sur un bâtiment situé 12 avenue de Thionville. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 500 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 8 17. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Thionville, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Woippy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Woippy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 124 permis de démolir référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775124Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57751 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Thionville à Woippy (57140)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue de Thionville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.