Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05123025S0015

Permis de démolir à Épernay - 35 Rue De Reims

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 6 mars 2026 · Dossier PD n° 05123025S0015 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05123025S0015, délivré le 6 mars 2026 à Épernay (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 35 Rue De Reims, Épernay (51200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH144, AH40, AH39.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2026
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Épernay

Adresse
35 Rue De Reims, Épernay (51200)
Commune
Code postal
51200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH144, AH40, AH39
Code INSEE
51230

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
301365847
SIRET
30136584700013
Code APE (NAF)
84.13Z
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05123025S0015
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Reims, Épernay (51200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05123025S0015, instruit par la commune de Épernay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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