Déclaration préalable Locaux N° 0577512500127

Déclaration préalable à Woippy pour 10 m² de locaux - Impasse Bonne Fontaine Parc De La Sapiniere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier DP n° 0577512500127

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Cette page présente la déclaration préalable n° 0577512500127, accordée le 24 octobre 2025 à Woippy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impasse Bonne Fontaine Parc De La Sapiniere, Woippy (57140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 825 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Woippy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De La Sapiniere

Territoire administratif

Commune
Woippy Code postal 57140 Identifiant INSEE 57751
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
301365847
SIRET
30136584700013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0577512500127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Bonne Fontaine Parc De La Sapiniere, Woippy (57140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et accordée le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0577512500127, instruit par la commune de Woippy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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