COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245400171 Communauté de communes PME Créée le 31/08/1965

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Chaligny.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 54230 à Neuves-Maisons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/08/1965
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON compte 14 autorisations recensées sur la période 24/12/2013 - 29/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

24/12/2013 - 29/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

8 autorisations sur la période 08/08/2014 - 29/04/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Neuves-Maisons. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Richardménil (54630) PC Locaux — — 12 m² 2025/11/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230) PC Locaux AD333, AE110 23 350 m² 2 023 m² 2021/07/01

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Anatole France, Neuves-Maisons (54230) PC Locaux AH172, AH290 14 700 m² 4 906 m² 2015/04/20

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Petit Etang, Messein (54850) PC Locaux AK75, AK74 23 920 m² 808 m² 2014/08/08

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

1 autorisation sur la période 15/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Chaligny. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Stade, Chaligny (54230) PA AB32 3 950 m² 2018/05/15

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

5 autorisations sur la période 24/12/2013 - 10/07/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Chaligny. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemenez, Chaligny (54230) PD AE1140, AE296 338 m² 2019/03/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
14 All Jean Rostand, Chaligny (54230) PD AE1204 — 2013/12/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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