Permis de démolir n° 05763022V0005 à Sarrebourg, 16 Pl Du Marche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 05763022V0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763022V0005, délivré le 25 octobre 2022 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Pl Du Marche. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0422. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763022V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |