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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05739021B0001

Permis de démolir n° 05739021B0001 à Lemberg, Grand'rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisée le 16 février 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739021B0001, déposé en mairie de Lemberg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 05739021B0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lemberg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05739021B0001 a été délivré le 16 février 2022, pour un bâtiment situé Grand'rue. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Le terrain d'assiette couvre 6 658 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2411, A2681, A2682. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lemberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

6 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Lemberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2411 A2681 A2682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lemberg Code postal 57620 Identifiant INSEE 57390
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05739021B0001
Code commune INSEE	57390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand'rue à Lemberg (57620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisée le 16 février 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05739021B0001, déposé en mairie de Lemberg.

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