Permis de démolir n° 00810524X0006 à Charleville-Mézières, 11-13 Rue Jean-Batiste Clement
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PD n° 00810524X0006
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810524X0006 porte sur un bâtiment situé 11-13 Rue Jean-Batiste Clement. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
La parcelle concernée s'étend sur 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA9, XA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810524X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |