Permis de démolir n° 05123022L0003 à Épernay, 11 Quai De Marne
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PD n° 05123022L0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05123022L0003 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé 11 Quai De Marne. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH269, AH270, AH272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123022L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |