Permis de démolir n° 0551222400002 à Commercy, 45 Pl Charles De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PD n° 0551222400002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de démolir n° 0551222400002 a été délivré le 10 juin 2024, pour un bâtiment situé 45 Pl Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC46, AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT A MOUSSON (54701)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0551222400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |