Permis de démolir n° 05768323V0002 à Uckange, Route De Thionville Rd 95
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2023
Dossier PD n° 05768323V0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2023 à Uckange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05768323V0002 porte sur un bâtiment situé Route De Thionville Rd 95. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Uckange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Uckange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05768323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |