Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103872500010

Permis de démolir n° 0103872500010 à Troyes, 6 rue de la Providence

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PD n° 0103872500010

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103872500010 a été délivré le 10 octobre 2025, pour un bâtiment situé 6 rue de la Providence. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 30 375 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 32, CM 98, CM 99. Sur la même voie, rue de la Providence, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 187 permis de démolir à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

30 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 32 CM 98 CM 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 30 375 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 30 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Pont-À-Mousson. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 124 permis de démolir référencés dans la base, dans 72 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
301365847
SIRET
30136584700013
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
PONT-À-MOUSSON (54701)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103872500010
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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