Permis de construire Mixte N° 08811514P0004

Permis de construire n° 08811514P0004 à Corcieux pour 1 110 m² de logement et locaux, Rue De La Houssiere

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 08811514P0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Houssiere, le permis de construire n° 08811514P0004 a été délivré le 4 septembre 2014 à Corcieux (Vosges, Grand Est). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

2 165 m²

Surface créée

1 110 m²

Variation nette

-851 m²

Surface totale après

1 314 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/09/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 534 m² 738 m²
Locaux 1 961 m² 0 m² 576 m² 851 m² 1 110 m² -1 385 m² 576 m²
Total 2 165 m² 0 m² 1 110 m² 851 m² 1 110 m² -851 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Autres activités 1 726 m² 0 m² 576 m² 851 m² 875 m² -1 150 m² 576 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Entrepôt 1 726 m² 0 m² 0 m² 851 m² 875 m² -1 726 m² 0 m²
Total locaux 1 961 m² 0 m² 576 m² 851 m² 1 110 m² -1 385 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
301365847
SIRET
30136584700013
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08811514P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Houssiere, à Corcieux (88430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LORRAINE et accordé le 4 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811514P0004, déposé en mairie de Corcieux.

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