Permis de démolir n° 05746323X0010 à Metz, Rue Du Cambout De La Gendarme
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 05746323X0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746323X0010, délivré le 28 juin 2023 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cambout De La Gendarme. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.
Le terrain d'assiette couvre 7 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27239, 2772. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 304 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 301365847
- SIRET
- 30136584700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746323X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |