ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
497714071 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 25/01/2007

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

91

Permis de construire et DP

32

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

49

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 32 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 49 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Étienne.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 42100 à Saint-Étienne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPASE
Date de création
25/01/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE compte 91 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 27/07/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

91

Période couverte

18/02/2013 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 19 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -69,2 % 1 0 3
2025 13 +44,4 % 5 3 5
2024 9 +50,0 % 4 1 4
2023 6 -68,4 % 0 2 4
2022 19 +1 800,0 % 2 2 15
2021 1 -75,0 % 0 0 1
2020 4 0 % 0 1 3

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

32 autorisations sur la période 18/02/2013 - 29/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 32 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue De La Mulatière, Saint-Étienne (42100) PC Logement ER38 174 m² 197 m² 2026/06/29

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Place Des Ursules, Saint-Étienne (42100) PC Logement PV43 672 m² 301 m² 2025/12/31
47 Rue Antoine Durafour, Saint-Étienne (42100) PC Locaux HS62 454 m² 84 m² 2025/09/17
71 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100) PC Logement CH19 370 m² 636 m² 2025/09/03
10 Rue Salador Dali, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL344 8 148 m² 742 m² 2025/04/22
17 Rue Louis Braille, Saint-Étienne (42100) DP Locaux BW129 469 m² 49 m² 2025/04/15

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Jules Ledin, Saint-Étienne (42100) PC Logement AV35 612 m² 843 m² 2024/04/10
52 Rue Aristide Briand Et De La P, Saint-Étienne (42100) PC Logement BS22 405 m² 530 m² 2024/02/29
25 Rue Neyron, Saint-Étienne (42100) PC Locaux EL43, EL44 489 m² 72 m² 2024/02/09
19 Rue Crozet Fourneyron, Saint-Étienne (42100) PC Logement ES55 226 m² 205 m² 2024/01/23

Autorisations en 2013

7 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL306, CL305 258 m² 108 m² 2013/11/30
Rue Docteur Remy Annino, Saint-Étienne (42100) DP Locaux CL197 10 265 m² 500 m² 2013/11/05
Les Marie, Planfoy (42660) PC Logement AH3141 1 081 m² 380 m² 2013/08/06
147 Rue² Antoine Durafour, Saint-Étienne (42100) PC Logement HW235 394 m² 52 m² 2013/06/18
11B Rue Benoit Malon, Saint-Étienne (42100) PC Locaux AV13 19 741 m² 3 009 m² 2013/05/13
40 Rue Benoît Malon, Saint-Étienne (42100) PC Logement AP56 415 m² 293 m² 2013/03/25
10 Rue Dali, Saint-Étienne (42100) PC Locaux CL91 3 860 m² 2 728 m² 2013/02/18

Permis d'aménager de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

10 autorisations sur la période 22/05/2018 - 17/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Du Midi, Saint-Étienne (42100) PA AV102 — 2018/05/22

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

49 autorisations sur la période 24/07/2014 - 27/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Étienne. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

Autorisations en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
32 Rue Des Rochettes, Saint-Étienne (42100) PD AB184, AB199 2 405 m² 2025/07/25
28 Rue Ferdinand, Saint-Étienne (42100) PD EK63 427 m² 2025/07/15
44 Rue Pierre Dupont, Saint-Étienne (42100) PD CI70, CI59 5 687 m² 2025/06/25
61 Rue Puits Thibaud, Saint-Étienne (42100) PD DX175 90 m² 2025/03/06
35 Rue Emile Zola, Saint-Étienne (42100) PD AB180, AB280 9 194 m² 2025/01/08

1 à 5 sur 5 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE est associé à 91 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE recense 32 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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