Permis de construire n° 0422182200127 à Saint-Étienne pour 11 127 m² de logement et locaux, 3 avenue President Emile Loubet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 0422182200127
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182200127 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 3 avenue President Emile Loubet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 66 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La répartition par taille compte 57 des 66 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 66 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 505 m², le programme représente 3 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 370 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PV 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 14 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 538 m² à construire et 6 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 589 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 9 589 m² parmi les 22 549 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 448 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 90 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 22 549 m² à 22 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 0 m² | 0 m² | 3 219 m² | 3 219 m² |
| Locaux | 22 549 m² | 1 538 m² | 6 370 m² | 2 052 m² | 9 589 m² | -3 733 m² | 18 816 m² |
| Total | 22 549 m² | 1 538 m² | 9 589 m² | 2 052 m² | 9 589 m² | -514 m² | 22 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 549 m² | 1 448 m² | 0 m² | 2 052 m² | 9 589 m² | -10 193 m² | 12 356 m² |
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 6 370 m² | 0 m² | 0 m² | 6 460 m² | 6 460 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 6 370 m² | 0 m² | 0 m² | 6 460 m² | 6 460 m² |
| Total locaux | 22 549 m² | 1 538 m² | 6 370 m² | 2 052 m² | 9 589 m² | -3 733 m² | 18 816 m² |
Résidence étudiante
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 66 logements collectifs. Les 66 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 57 logements sur 66. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| En résidence | 66 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 57 | 3 | 6 | - | - | - | 66 |
| 86,4 % | 4,5 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 66 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182200127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle PV 18 à Saint-Étienne (42100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.