Permis de construire à Saint-Étienne pour 2 859 m² de locaux - 10 Rue Dali
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 février 2013 · Dossier PC n° 0422181200231 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181200231, délivré le 18 février 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Dali, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL91.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 1 248 m² | 1 480 m² | 1 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 2 859 m² |
| Total | 3 061 m² | 1 248 m² | 1 480 m² | 1 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 2 859 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 061 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 131 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 248 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 2 728 m² | 2 728 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 1 248 m² | 1 480 m² | 1 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 2 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181200231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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