Permis de construire n° 0422181800078 à Saint-Étienne pour 272 m² de logement, 26 rue Paul Bert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PC n° 0422181800078
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181800078 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 26 rue Paul Bert. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 262 m² issus de transformation sur un terrain de 288 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 288 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 262 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 262 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 10 m² | 262 m² | 0 m² | 179 m² | 93 m² | 272 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 262 m² | 10 m² | 262 m² | 0 m² | 262 m² | 10 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181800078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AS 81 à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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