Permis d'aménager n° 0423222300001 à La Valla-en-Gier pour un terrain de 4 036 m², chemin des Traverses Route de la Valla
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0423222300001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0423222300001, délivré le 27 novembre 2023 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Traverses Route de la Valla. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 036 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 44. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à La Valla-en-Gier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2025.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Valla-en-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Valla
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 036 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0423222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 44 à La Valla-en-Gier (42131)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.