Permis d'aménager à La Valla-en-Gier pour 4 036 m² de terrain - Chemin Des Traverses Route De La Valla
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 0423222300001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0423222300001, délivré le 27 novembre 2023 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Traverses Route De La Valla, La Valla-en-Gier (42131). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE. L'opération concerne un terrain de 4 036 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Valla-en-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De La Valla
Territoire administratif
- Commune
- La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 036 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0423222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |