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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0423222300001

Permis d'aménager n° 0423222300001 à La Valla-en-Gier pour un terrain de 4 036 m², Chemin Des Traverses Route De La Valla

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423222300001, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PA n° 0423222300001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0423222300001, délivré le 27 novembre 2023 à La Valla-en-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Traverses Route De La Valla. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 036 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC44. Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Valla-en-Gier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

4 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

12/05/2025

Autorisation

27/11/2023

Chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Localisation du projet à La Valla-en-Gier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Valla

Territoires administratifs

Commune: La Valla-en-Gier Code postal 42131 Identifiant INSEE 42322
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 036 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 497714071
SIRET: 49771407100030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0423222300001
Code commune INSEE	42322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	12/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 036 m², situé Chemin Des Traverses Route De La Valla à La Valla-en-Gier (42131).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et autorisé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423222300001, déposé en mairie de La Valla-en-Gier.

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