Permis de construire Logement N° 0422182600027

Permis de construire n° 0422182600027 à Saint-Étienne pour 197 m² de logement, 40 Rue De La Mulatière

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0422182600027

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422182600027 porte sur un projet situé 40 Rue De La Mulatière. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est EV38. Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 197 m² 0 m² 25 m² 0 m² 172 m² 441 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Total 324 m² 197 m² 0 m² 25 m² 55 m² 117 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
497714071
SIRET
49771407100030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Mulatière, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et accordé le 29 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182600027, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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