Permis de construire Mixte N° 04204319A0005

Permis de construire n° 04204319A0005 à Chambœuf pour 334 m² de logement et locaux, Puits Blanc Za La Mare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 04204319A0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04204319A0005 a été délivré le 3 mai 2019 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Puits Blanc Za La Mare. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 292 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

1 064 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Mare

Territoires administratifs

Commune
Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 730 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 022 m²
Total 730 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 022 m²
Total locaux 730 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
497714071
SIRET
49771407100030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
ST ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puits Blanc Za La Mare, à Chambœuf (42330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et accordé le 3 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204319A0005, déposé en mairie de Chambœuf.

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