Permis de construire à Saint-Étienne pour 3 402 m² de locaux - 10 Rue Salvador Dali
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2015 · Dossier PC n° 0422181500093 · Demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0422181500093, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Salvador Dali, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL335.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 402 m² |
| Total | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 402 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 494 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 0 m² | 908 m² | 3 402 m² |
| Industrie | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | 0 m² | 3 402 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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