Permis de construire n° 0422181500093 à Saint-Étienne pour 1 149 m² de locaux, 10 rue Salvador Dali
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0422181500093
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181500093 a été délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue Salvador Dali. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 984 m², le programme représente 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 105 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 335. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Salvador Dali, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 18 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire et 1 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 105 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 105 m² parmi les 3 599 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 599 m² à 3 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | -197 m² | 3 402 m² |
| Total | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | -197 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | -197 m² | 3 402 m² |
| dont Bureaux | 2 494 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 0 m² | 908 m² | 3 402 m² |
| dont Industrie | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | -1 105 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 599 m² | 44 m² | 1 105 m² | 241 m² | 1 105 m² | -197 m² | 3 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Salvador Dali à Saint-Étienne (42100)
L’autre dossier recensé rue Salvador Dali depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.