Permis de construire n° 0422182300215 à Saint-Étienne pour 843 m² de logement, 9 rue Jules Ledin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 0422182300215
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182300215 a été délivré le 10 avril 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 rue Jules Ledin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.
Ce permis de construire prévoit la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 612 m², le programme représente 843 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jules Ledin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 612 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 843 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 745 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 897 m² à 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 745 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 745 m² | 98 m² | 843 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 98 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 897 m² | 0 m² | 843 m² | 54 m² | 843 m² | -54 m² | 843 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 4 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AV 35 à Saint-Étienne (42100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ledin à Saint-Étienne (42100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Ledin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.