Permis de construire Logement N° 0422182300215

Permis de construire n° 0422182300215 à Saint-Étienne pour 843 m² de logement, 9 Rue Jules Ledin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0422182300215

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0422182300215 a été délivré le 10 avril 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Jules Ledin. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV35. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/04/2024
3
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 0 m² 843 m² 0 m² 745 m² 98 m² 843 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 54 m² 98 m² -152 m² 0 m²
Total 897 m² 0 m² 843 m² 54 m² 843 m² -54 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 4 - - 9
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
497714071
SIRET
49771407100030
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Jules Ledin, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et accordée le 10 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300215, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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