Permis de construire n° 0422182300211 à Saint-Étienne pour 530 m² de logement, 52 rue Aristide Briand et de la P
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PC n° 0422182300211
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422182300211, délivré le 29 février 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 rue Aristide Briand et de la P. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 405 m², le programme représente 530 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 22. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand et de la P, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 988 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 530 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 530 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
| Total | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 3 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Étienne. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300211 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 15/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand et de la P à Saint-Étienne (42100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Aristide Briand et de la P depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.