Permis d'aménager n° 0422182400007 à Saint-Étienne, Place Sainte Barbe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PA n° 0422182400007
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2024 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422182400007 porte sur un projet situé Place Sainte Barbe. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 497714071
- SIRET
- 49771407100030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422182400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |