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Permis de construire Locaux N° 0422181300154

Permis de construire n° 0422181300154 à Saint-Étienne pour 108 m² de locaux, Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et accordée le 30 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300154, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier PC n° 0422181300154

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2013 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422181300154 porte sur un projet situé Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL306, CL305. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/11/2013

Chantier (DOC)

04/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL306 CL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Francois Mitterand

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42100 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	33 m²	108 m²	33 m²	75 m²	108 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	30 m²	33 m²	-3 m²	30 m²
Autres activités	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
dont Bureaux	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
dont Entrepôt	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	108 m²	33 m²	75 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 497714071
SIRET: 49771407100030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT- TIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181300154
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bd Jules Janin Parc Francois Mitterand, à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE et accordée le 30 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181300154, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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PC n°0422181300166 Logement Terminé

17 Rue Beaumarchais

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 80 m² SDP

PC n°0422181300167 Logement Terminé

17 Rue Beaumarchais

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26 nov. 2013 80 m² SDP

PC n°0422181300168 Logement Terminé

17 Rue Beaumarchais

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 80 m² SDP

PC n°0422181300144 Logement Terminé

9 Rue Robert

Saint-Étienne (42100)

Transformation avec diminution

01 déc. 2013 84 m² SDP

PC n°0422181300152 Locaux Autorisé

11 Rue Francois Gillet

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Extension sans transformation

06 déc. 2013 52 m² SDP AR

DP n°0422181300691 Locaux Terminé

Rue Monthourey

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

07 déc. 2013 8 m² SDP SYNERAIL

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