basedespermis.fr

ESPACIL ACCESSION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
303587596 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1975

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Morbihan (56)

Total autorisations

77

Permis de construire et DP

75

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 75 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Betton.

Profil et organisation

ESPACIL ACCESSION est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 56600 à Lanester.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ESPACIL ACCESSION
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
SOCOBRET
Date de création
01/01/1975
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ESPACIL ACCESSION

Activité d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION compte 77 autorisations recensées sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026, dans 44 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESPACIL ACCESSION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

77

Période couverte

24/04/2013 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

44 communes

Évolution annuelle des autorisations de ESPACIL ACCESSION

ESPACIL ACCESSION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ESPACIL ACCESSION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 8 -27,3 % 8 0 0
2025 11 +175,0 % 11 0 0
2024 4 +100,0 % 3 1 0
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -66,7 % 3 0 0
2021 9 +80,0 % 9 0 0
2020 5 -54,5 % 5 0 0

Permis de construire et DP de ESPACIL ACCESSION

75 autorisations sur la période 24/04/2013 - 19/06/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Betton. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESPACIL ACCESSION dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

8 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allée Charlotte Perriand, Saint-Nazaire (44600) PC Logement BL592 62 305 m² 1 346 m² 2026/06/19
Rue Du Docteur Albert Calm, Saint-Nazaire (44600) PC Logement BL153, BL154 72 130 m² 1 478 m² 2026/06/19
7 Rue Simone Veil, Vallet (44330) PC Logement AY1830 186 m² 86 m² 2026/02/09
5 Rue Simone Veil, Vallet (44330) PC Logement AY1826 1 135 m² 1 336 m² 2026/02/09
Rue Simone Veil, Vallet (44330) PC Logement AY1828 212 m² 169 m² 2026/02/05
Rue Simone Veil, Vallet (44330) PC Logement AY1827 560 m² 337 m² 2026/02/05
5 Rue Simone Veil, Vallet (44330) PC Logement AY1841 771 m² 263 m² 2026/02/05
2 4 6 Rue Lucie Aubrac Secteur 4 Zac Des Champs-Bleus, Vezin-le-Coquet (35132) PC Logement AP903, AP901 1 300 m² 584 m² 2026/01/26

Autorisations en 2025

11 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Et Rue De L'orient Express Ilot B1A, Concarneau (29900) PC Logement BN652 950 m² 1 555 m² 2025/12/02
4 Et Avenue De La Roseliere Zac Du Grand Launay- Ilot E, Châteaugiron (35410) PC Logement ZA695 4 016 m² 3 696 m² 2025/11/26
Rue De Kermenguy, Brest (29200) PC Logement AD252, AD253 35 881 m² 1 939 m² 2025/10/24
2 Rue De L'orient Express Ilot A3, Concarneau (29900) PC Logement BN652 739 m² 597 m² 2025/10/23
2 Rue Jakes Helias, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230) PC Logement AN671, AN631 4 103 m² 2 567 m² 2025/09/17
20 Route De Plescop, Meucon (56890) PC Logement AH233, AH238 3 431 m² 1 460 m² 2025/08/29
Rue Des Pres Hauts, Brécé (35530) PC Logement AB320, AB321 2 131 m² 924 m² 2025/06/30
Rue Des Glenan - Voie Nouv, Bourgbarré (35230) PC Logement ZK, ZK719 5 102 m² 1 669 m² 2025/04/24
Rue De L' Hertaudiere, Vigneux-de-Bretagne (44360) PC Mixte AV364 4 191 m² 2 233 m² 2025/02/27
Quartier Des Bancs, Machecoul-Saint-Même (44270) PC Logement BC567, BC569 2 146 m² 2 396 m² 2025/02/25
Quartier Des Bancs, Machecoul-Saint-Même (44270) PC Logement BC566 549 m² 361 m² 2025/02/25

Autorisations en 2021

9 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
48 Rue Des Ecoles, Donges (44480) PC Logement BK436 1 685 m² 1 115 m² 2021/12/16
4 Rue De La Mairie, Noyal-Muzillac (56190) PC Logement YB216 5 116 m² 532 m² 2021/11/22
Rue De Lann Gazec, Lanester (56600) PC Logement AY805 5 080 m² 2 998 m² 2021/08/13
33 Route De Beauvais, Vitré (35500) PC Logement AL4 1 078 m² 1 874 m² 2021/07/21
Rue Marie Pasteur, Bénodet (29950) PC Logement AH271, AH272 19 024 m² 436 m² 2021/06/02
43 Avenue De Kersale, Bénodet (29950) PC Logement AH416 996 m² 444 m² 2021/06/02
Keranguen, Clohars-Carnoët (29360) PC Logement G3061, G3062 1 009 m² 275 m² 2021/04/28
Keranguen, Clohars-Carnoët (29360) PC Logement G3037, G3038 3 164 m² 2 204 m² 2021/04/28
Rue Marie Marvingt - Lotis, Crach (56950) PC Logement YA169, YA175 5 466 m² 2 194 m² 2021/01/15

Autorisations en 2020

5 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Rue Jim Sevellec, Brest (29200) PC Logement DR53, DR77 8 227 m² 2 542 m² 2020/12/21
Av Paul Cezanne, Vannes (56000) PC Logement AR174, AR232 19 928 m² 3 716 m² 2020/10/19
Rue Madame Jan, Savenay (44260) PC Logement AX19, AX20 3 076 m² 2 109 m² 2020/08/25
Ilot I3, Vezin-le-Coquet (35132) PC Logement AP720 60 494 m² 1 760 m² 2020/07/21
Rue Des Glenans Lot I2, Vezin-le-Coquet (35132) PC Logement AP843 3 193 m² 3 306 m² 2020/07/21

Autorisations en 2019

9 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Gabriel Laurent, Lorient (56100) PC Logement CV503, CV506 7 087 m² 2 883 m² 2019/12/19
10-12 Route Nationale, Le Rheu (35650) PC Logement AH13, AH14 2 794 m² 2 343 m² 2019/11/04
Rue De La Guindonniere Et Rue, Les Sorinières (44840) PC Logement AH98, AH99 — 1 562 m² 2019/10/23
25 Rue Des Artisans, Vitré (35500) PC Logement AK369 2 748 m² 1 796 m² 2019/08/06
11 Et Rue De Saint Erblon 2 A 10 R (Ilot 3), Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230) PC Mixte AM567, AM569 3 873 m² 2 845 m² 2019/07/10
73 Boule Jean Mermoz, Saint-Jacques-de-la-Lande (35136) PC Mixte AA75 1 894 m² 3 554 m² 2019/07/05
Rue De La Paix Ilot 3B, Elven (56250) PC Logement AA312, AA371 928 m² 1 013 m² 2019/06/24
La Maison Neuve, Guérande (44350) PC Logement XK242 — 1 821 m² 2019/06/04
Rue Des Ecoles - Rue De La, Saint-André-des-Eaux (44117) PC Logement BS835, BS836 1 403 m² 876 m² 2019/05/23
Consulter toutes les 75 autorisations

Permis d'aménager de ESPACIL ACCESSION

2 autorisations sur la période 21/08/2019 - 16/04/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Bénodet. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Saint-Eloi, Rosporden (29140) PA AK236, AK237 13 330 m² 2024/04/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Poulpry, Bénodet (29950) PA AH271, AH272 46 251 m² 2019/08/21

Répartition géographique des autorisations de ESPACIL ACCESSION

44 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Betton

6 autorisations

Vallet

5 autorisations

Saint-Nazaire

4 autorisations

Bénodet

3 autorisations

Vezin-le-Coquet

3 autorisations

Vitré

3 autorisations

Brest

2 autorisations

Clohars-Carnoët

2 autorisations

Concarneau

2 autorisations

Demandeurs comparables à ESPACIL ACCESSION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR
SIREN 344519251
Même département de siège
5 autorisations 2 PC 1 PA 2 PD
SPL GOLFE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN 929162931
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
L'HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST
SIREN 854500469
Même département de siège
1 autorisation 1 PA
S.E.M DE LA BUSSONAIS
SIREN 978696664
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même département de siège
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même département de siège
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD

Sources des informations sur ESPACIL ACCESSION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESPACIL ACCESSION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESPACIL ACCESSION ?
ESPACIL ACCESSION est associé à 77 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESPACIL ACCESSION ?
Le profil de ESPACIL ACCESSION recense 75 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESPACIL ACCESSION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESPACIL ACCESSION concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESPACIL ACCESSION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides