Permis de construire Logement N° 05600722P0023

Permis de construire à Auray pour 2 470 m² de logement - 8 Rue Clemenceau Et Rue Past Hotel Dieu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05600722P0023

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Cette page présente le permis de construire n° 05600722P0023, délivré le 19 septembre 2022 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Clemenceau Et Rue Past Hotel Dieu, Auray (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL ACCESSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 652 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 13 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD462, AD465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 652 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD462 AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Dieu

Territoire administratif

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Locaux 2 581 m² 0 m² 0 m² 213 m² 2 368 m² 0 m² 0 m²
Total 2 581 m² 102 m² 2 368 m² 213 m² 2 368 m² 0 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 20 13 - - - 41
19,5 % 48,8 % 31,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600722P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Clemenceau Et Rue Past Hotel Dieu, Auray (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL ACCESSION et accordé le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 13 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600722P0023, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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