Permis de construire Logement N° 05600722P0023

Permis de construire n° 05600722P0023 à Auray pour 2 470 m² de logement, 8 rue Clemenceau et Rue Past Hotel Dieu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 05600722P0023

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600722P0023, délivré le 19 septembre 2022 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue Clemenceau et Rue Past Hotel Dieu. Le projet est porté par la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION.

Ce permis de construire prévoyait la création de 41 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 41 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 12 652 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 368 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 462, AD 465. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Auray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

12 652 m²

Surface existante avant

2 581 m²

Surface créée

2 470 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

2 470 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 462 AD 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel Dieu

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 2 368 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 368 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 368 m² parmi les 2 581 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 581 m² à 2 470 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 2 470 m² 2 470 m²
Locaux 2 581 m² 0 m² 0 m² 213 m² 2 368 m² -2 581 m² 0 m²
Total 2 581 m² 102 m² 2 368 m² 213 m² 2 368 m² -111 m² 2 470 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 28 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 20 13 - - - 41
19,5 % 48,8 % 31,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 41 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION, basée à Lanester. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ESPACIL ACCESSION

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600722P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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