Permis de construire n° 0352382310039 à Rennes pour 5 140 m² de logement et locaux, rue des Munitionnettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 0352382310039
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382310039 a été délivré le 3 octobre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse rue des Munitionnettes. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 71 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 71 logements. Le dossier déclare 5 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 074 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DP 357, DP 360. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Munitionnettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 17 074 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 101 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 71 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 101 m² | 5 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 5 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 140 m² | 5 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 26 | 19 | 2 | - | 71 |
| 5,6 % | 28,2 % | 36,6 % | 26,8 % | 2,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 71 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 71 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM ESPACIL ACCESSION, basée à Rennes Cedex. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Autres dossiers de ESPACIL ACCESSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 03/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles DP 357, DP 360 à Rennes (35700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Munitionnettes à Rennes (35700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Munitionnettes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.