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Permis de construire Mixte N° 05614921Y0043

Permis de construire à Noyal-Muzillac pour 661 m² de logement et locaux - Place Pierre Commelin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Commelin, Noyal-Muzillac (56190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 9 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 404 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614921Y0043, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 05614921Y0043

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05614921Y0043, délivré le 9 février 2022 à Noyal-Muzillac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Place Pierre Commelin, Noyal-Muzillac (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 404 m² d'habitation et 257 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-Muzillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noyal-Muzillac Code postal 56190 Identifiant INSEE 56149
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	404 m²
Locaux	570 m²	257 m²	570 m²	0 m²	257 m²
Total	570 m²	661 m²	570 m²	91 m²	661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	570 m²	0 m²	570 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Total locaux	570 m²	257 m²	570 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	3	-	-	-	6
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 303587596
SIRET: 30358759600048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LANESTER CEDEX (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05614921Y0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Commelin, Noyal-Muzillac (56190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 9 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 404 m² d'habitation et 257 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614921Y0043, instruit par la commune de Noyal-Muzillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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