Permis de construire Logement N° 0290312100007

Permis de construire à Clohars-Carnoët pour 2 204 m² de logement - Keranguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 0290312100007

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Cette page présente le permis de construire n° 0290312100007, délivré le 28 avril 2021 à Clohars-Carnoët (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keranguen, Clohars-Carnoët (29360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 4 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G3037, G3038, G3039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 164 m²

Surface créée

2 204 m²

Variation nette

+2 204 m²

Surface totale après

2 204 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Clohars-Carnoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G3037 G3038 G3039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clohars-Carnoët Code postal 29360 Identifiant INSEE 29031
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²
Total 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 4
Logements collectifs 29
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 19 3 2 - 33
- 27,3 % 57,6 % 9,1 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LANESTER (56607)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290312100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (4 individuels, 29 collectifs), pour 2 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keranguen, Clohars-Carnoët (29360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 19 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290312100007, instruit par la commune de Clohars-Carnoët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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